EUROCONSTITUTION.ORG

(Forum Internet pour une Constitution européenne confédérale et démocratique)

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Pour lire le dernier avant-projet intégral (euroconstitution 1-Rév. 7 du 30 septembre 2011), cliquez ici.

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D'autre part, EUROCONSTITUTION.ORG
a mis en ligne à titre de service public plusieurs importants documents d'actualité :

Traité UE du 11 juillet 2011 instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES)

(texte authentique français reproduit par l'UE sous la cote T/ESM/fr)

Le référendum d'initiative citoyenne (populaire) en Suisse
(exposé d'une dizaine de pages par le coordonnateur provisoire d'EUROCONSTITUTION.ORG.)

Projet de nouvelle constitution islandaise du 29 juillet 2011
(synopse française avec notes, établie par le
coordonnateur provisoire d'EUROCONSTITUTION.ORG)

archives sources d'europe (3-30 juin 2005) et cipunce (30 juin 2005-31 décembre 2007)
(échanges Internet ayant précédé le projet EUROCONSTITUTION.ORG)

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